Tout ce que vous devez savoir sur la CSRD : une nouvelle ère pour la transparence des entreprises 

 

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une législation européenne récente qui promet de transformer la manière dont les entreprises communiquent sur leurs pratiques de durabilité. Cette directive marque une étape cruciale dans l’effort de l’Union européenne pour renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Cet article explore l’origine de la CSRD, sa chronologie, ses critères, et comment les entreprises peuvent se préparer à cette nouvelle réglementation, même celles qui ne sont pas directement concernées. 

 

Origine et Contexte de la CSRD 

La CSRD est une réponse à la prise de conscience croissante de l’importance des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le monde des affaires. Elle succède à la Directive sur le reporting non financier (NFRD), adoptée en 2014. Alors que la NFRD ne s’appliquait qu’à environ 11 700 entreprises dans l’UE, principalement des grandes entreprises cotées, la CSRD élargit considérablement le périmètre de reporting, touchant potentiellement environ 50 000 entreprises. 

L’objectif principal de la CSRD est d’assurer une transparence accrue sur les impacts durables des entreprises et de fournir des informations comparables et fiables pour les investisseurs, les consommateurs et les autres parties prenantes. La CSRD s’inscrit dans le cadre plus large du Green Deal européen, qui vise à rendre l’Europe climatiquement neutre d’ici 2050. 

 

Chronologie de la CSRD 

• Novembre 2021 : Publication de la proposition de directive CSRD par la Commission européenne. 

• Juin 2022 : Accord provisoire atteint par le Conseil et le Parlement européen. 

• 2024 : Les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD commencent à appliquer les nouvelles règles de la CSRD pour les rapports de l’année 2023. 

• 2025 : Inclusion des grandes entreprises qui ne sont pas encore couvertes par la NFRD pour les rapports de l’année 2024. 

• 2026 : Extension aux PME cotées pour les rapports de l’année 2025, avec une possibilité d’opt-out jusqu’en 2028.

 

Critères et Exigences de la CSRD 

La CSRD impose des critères de reporting plus stricts et plus détaillés que ceux de la NFRD. Parmi les principales exigences figurent : 

1. Portée élargie : La CSRD s’applique à toutes les grandes entreprises et à toutes les PME cotées, sauf les micro-entreprises. 
2. Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) : Les entreprises doivent se conformer aux normes élaborées par le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), fournissant un cadre cohérent pour le reporting ESG. 
3. Audit et assurance : Les rapports de durabilité doivent faire l’objet d’un audit pour garantir la fiabilité des informations fournies. 
4. Double matérialité : Les entreprises doivent rendre compte de l’impact de leurs activités sur les questions de durabilité (impact extérieur) et de l’impact des questions de durabilité sur leur performance financière (impact intérieur). 

 

Comment les Entreprises Peuvent se Préparer 

Pour se conformer à la CSRD, les entreprises doivent entreprendre plusieurs actions clés : 

1. Évaluation des pratiques actuelles : Réaliser une analyse approfondie des pratiques actuelles de reporting et identifier les lacunes par rapport aux nouvelles exigences de la CSRD. 
2. Mise en place de systèmes de collecte de données : Développer ou améliorer les systèmes internes pour collecter, traiter et rapporter les données ESG conformément aux ESRS. 
3. Formation et sensibilisation : Former les employés et les dirigeants sur les nouvelles exigences et leur importance pour l’entreprise. 
4. Engagement des parties prenantes : Impliquer activement les parties prenantes, y compris les investisseurs, les clients et les fournisseurs, pour obtenir des retours et améliorer les pratiques de durabilité. 

 

Pourquoi Même les Entreprises Non Concernées Devraient Prêter Attention 

Bien que la CSRD ne s’applique directement qu’à certaines entreprises, son impact est susceptible de s’étendre à d’autres entreprises pour plusieurs raisons : 

1. Chaînes d’approvisionnement : Les grandes entreprises soumises à la CSRD exigeront probablement des informations ESG de la part de leurs fournisseurs, y compris les PME, pour se conformer aux normes de reporting. 
2. Attentes des investisseurs et des consommateurs : La pression pour plus de transparence sur les pratiques de durabilité augmente, même pour les entreprises non cotées. 
3. Préparation à la future réglementation : Alors que la législation sur la durabilité évolue rapidement, il est prudent pour toutes les entreprises de se préparer aux exigences futures. 

 

Conclusion 

La CSRD représente une avancée majeure dans le domaine de la transparence et de la durabilité des entreprises. En renforçant les exigences de reporting, l’UE vise à créer un marché plus responsable et à aligner les activités économiques sur les objectifs climatiques. Pour les entreprises, cela signifie non seulement se conformer à de nouvelles règles, mais aussi saisir l’opportunité d’améliorer leurs pratiques de durabilité et de renforcer leur position sur le marché. Les entreprises, même celles non directement concernées par la CSRD, devraient se préparer et s’adapter à cette nouvelle réalité pour rester compétitives et pertinentes. 

 

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