La Due Diligence ou le Devoir de Vigilance, qu’est-ce que c’est ? Vous en avez sûrement déjà entendu parler… Pourquoi est-ce important ? Comment cela va-t-il impacter votre entreprise et plus particulièrement, vos relations fournisseurs ?
Dans cet article, nous vous proposons un ensemble de réponses qui, nous l’espérons, vous permettront de préparer au mieux votre entreprise pour faire face aux changements à venir.
Le contexte autour du Devoir de Vigilance
Le contexte législatif
Le 10 mars 2021, le parlement européen a adopté une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette proposition a pour but de les rendre juridiquement responsables des violations des droits de l’homme et des dommages à l’environnement commis dans leurs chaînes de production et d’approvisionnement.
Les pouvoirs européens se sont lancés sur la question du développement durable en entreprises et ne comptent pas s’arrêter là. A l’heure actuelle, de nouvelles lois et initiatives sont en train d’être créées, rédigées et consolidées. Il en va de même pour les différents pays qui ne tarderont pas à s’aligner sur ces mesures européennes. Preuve en est avec l’Allemagne qui, le 11 juin 2021, a adopté une loi obligeant les entreprises de plus de 3000 salariés à respecter des obligations de diligence raisonnable.
Qui est-ce que cela concerne ?
Nous ne parlons actuellement que d’entreprises de grande taille cependant, ce n’est qu’une question de temps avant que ces mêmes exigences, par la législation ou par la force des flux commerciaux, ne deviennent aussi une réalité pour les plus petites entreprises. Qu’elles en aient conscience ou pas, toute entreprise a un impact sur les personnes et la planète à travers leur chaîne d’approvisionnement. La due diligence devient alors l’outil qui transforme l’inconnu en connaissance, et accompagne l’entreprise sur une voie responsable et proactive en termes de durabilité.
Qu’est-ce que la Due Diligence ou le Devoir de vigilance?
Comme expliqué précédemment , la « due diligence » est un outil qui permet de gérer les risques liés aux organisations. C’est un processus qui comprend l’identification, la réduction et le compte rendu de la façon dont elles gèrent les impacts négatifs réels et potentiels sur les droits de l’homme et l’environnement, que ce soit dans leurs opérations, leurs chaînes d’approvisionnements, les services utilisés ou encore via leurs partenaires commerciaux.
En rendant compte publiquement des risques évalués et des mesures prises pour gérer lesdits risques, les entreprises peuvent montrer aux investisseurs, aux consommateurs et aux communautés locales qu’elles s’engagent à s’approvisionner de façon responsable et durable. Cette action se base sur les principes de guidance des Nations Unies ains que sur les conseils de l’OCDE. La complexité du devoir de diligence dépendra de la taille et des risques potentiels liés au contexte opérationnel d’une entreprise.
Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?
Le devoir de vigilance comme outil
Bien que cette proposition soit obligatoire et émane des pouvoirs publics, nous pensons qu’elle devrait être vue comme un outil qui vous permettra petit à petit de devenir une entreprise responsable et résiliente.
Cette proposition n’est pas la première régulation dans la thématique du développement durable en Europe. Cependant, une loi de devoir de diligence a la possibilité de transformer l’impact que les entreprises et les parties prenantes ont en Europe, notamment en créant un standard commun d’un point de vue légal sur la transparence et sur les exigences nécessaires à une chaîne d’approvisionnement durable.
Selon cette proposition, les exigences seront proportionnelles à la taille et aux ressources de l’entreprise cependant, les entreprises opérant dans des secteurs dits “à risque” devront faire plus. La question des petites structures reste encore ouverte néanmoins il serait plus intelligent de partir du principe qu’elles suivront rapidement, et que s’y préparer maintenant permettra plus de résilience et de capacité d’adaptation sur le marché.
L’objectif de la Due Diligence
L’objectif principal de ce devoir de diligence est de prévenir et d’atténuer les impacts négatifs sur les personnes et l’environnement. Le devoir de diligence permet aux entreprises d’évaluer de manière adéquate les risques ESG et les impacts négatifs qui, s’ ils ne sont pas pris en charge, pourraient faire l’objet de pressions et/ou de poursuites légales provenant d’investisseurs ou autres parties prenantes. La loi sur le devoir de diligence est donc là pour proposer un cadre légal commun par rapport aux risques et impacts négatifs d’une entreprise. Cette proposition existe pour aider les entreprises à y voir plus clair sur ce qu’il leur est demandé en matière de RSE, nous aurons alors accès à des « règles du jeu équitables ».
Un avantage pour les entreprises
En plus d’être un outil interne pour l’entreprise, nous pouvons voir que le devoir de vigilance est devenu une nouvelle norme dans les relations commerciales entre entreprises qui dépendent d’une chaîne d’approvisionnement globale. La capacité d’une entreprise à mettre en place un système de diligence démontre une forte capacité de résilience. Cela démontre également une capacité d’’innovation. En effet, pour répondre aux exigences de cette loi, la conception de nouveaux systèmes de gestion, et l’établissement d’une nouvelle gouvernance pourraient s’avérer utiles. Cette nécessité d’innovation pourrait elle-même engendrer une meilleure capacité d’analyse au sein de l’entreprise. Enfin, en plus de créer des directives plus claires et standardisées tout au long de la chaîne d’approvisionnement, le devoir de vigilance pourrait aussi aider les entreprises à prendre plus rapidement des décisions par rapport à la continuité de certains partenariats commerciaux qui pourraient s’avérer désavantageux dans le futur.
Comment se préparer face au Devoir de Vigilance ?
Les processus d’évaluation et de gestion des impacts de l’entreprise ne sont pas nouveaux. Généralement inclus dans une perspective durable, les entreprises responsables le comprennent et l’exercent déjà au quotidien. Cependant, pour d’autres encore peu familiers de la procédure, un temps d’adaptation sera potentiellement nécessaire. Pour vous aider, voici déjà une petite liste de recommandations. Bien évidemment, nous sommes aussi capables de vous aider si vous souhaitez aller plus loin dans votre démarche responsable.
- Améliorer votre compréhension de la RSE
- Identifier les responsables de la RSE au sein de votre management
- Intégrer les engagements RSE aux missions et valeurs de votre entreprise
- Communiquer et sensibiliser en interne
- S’entourer de spécialistes
- Faire le bilan des comportements durables
- Évaluer les risques liés à votre chaîne d’approvisionnement
- Créer une cartographie des risques
- Prendre des mesures pour gérer les problèmes identifiés
- Se soumettre à des audits
- Se labelliser et/ou se certifier
- Rendre des rapports publics
- Évaluer régulièrement vos filiales, sous-traitants et/ou fournisseurs
- Entreprendre des actions adaptées
- Mettre en place un mécanisme d’alerte et de suivi
Dans cet article, nous avons tenté de résumer l’implication du devoir de diligence pour les entreprises en Europe. Nous vous avons aussi montré que cette proposition ne doit pas être vue comme une contrainte mais comme un outil d’adaptation et de résilience pour le futur. Cela permettra aux entreprises de mieux comprendre leurs impacts et d’agir de manière responsable.
Si vous souhaitez une vue plus détaillée de ce qu’implique le devoir de diligence pour les entreprises, n’hésitez pas à lire ce document proposé par l’OCDE. Nous sommes à votre disposition pour vous donner plus d’informations et vous aider à vous préparer pour le futur.